HM Advisory — Associé Fondateur

Hugo
Martinez

Associé Fondateur  |  Commissaire aux comptes

Fort d'une expertise pluridisciplinaire en finance, droit et data, Hugo Martinez accompagne entreprises et directions juridiques dans leurs missions les plus exigeantes — de l'audit légal au chiffrage de préjudices complexes, en passant par l'analyse quantitative avancée.

Fondateur de HM Advisory, il intervient comme expert financier auprès des juridictions et des comités exécutifs, avec une approche qui allie rigueur méthodologique et maîtrise des outils innovants.

Commissaire aux comptes Expert financier Évaluation de préjudices Data & NLP
Nos services
Hugo Martinez
10+ ans d'expertise
Nos Services

Une expertise au carrefour
de la finance, du droit et de la data

HM Advisory intervient sur quatre grands domaines d'expertise, chacun porté par une méthodologie rigoureuse et des outils adaptés aux enjeux contemporains.

01

Audit & Commissariat aux comptes

Missions légales et contractuelles

HM Advisory assure des missions de commissariat aux comptes auprès de sociétés de toutes tailles, en garantissant l'indépendance, la fiabilité et la conformité réglementaire des états financiers.

  • Certification légale des comptes annuels et consolidés
  • Audit contractuel et due diligence financière
  • Commissariat aux apports et à la fusion
  • Révision des procédures et contrôle interne
  • Accompagnement lors de levées de fonds et opérations de haut de bilan
02

Expertise financière

Évaluation, valorisation & chiffrage

Nos experts financiers interviennent sur des missions d'évaluation complexes, de chiffrage de préjudices et de modélisation financière, à destination des entreprises, avocats et juridictions.

  • Évaluation d'entreprises et d'actifs incorporels
  • Chiffrage de préjudices économiques et financiers
  • Modélisation de scénarios contrefactuels
  • Analyse de la marge sur coûts variables
  • Rapports d'expertise financière et amiable
03

Litige / Dispute

Appui aux contentieux & expertise réputationnelle

Litige & Dispute

Appui aux contentieux financiers

HM Advisory accompagne avocats, entreprises et juridictions dans le cadre de litiges nécessitant une analyse financière indépendante et rigoureuse.

  • Rapport d'expert financier (désignation par le tribunal)
  • Expertise amiable contradictoire
  • Chiffrage de préjudices commerciaux et contractuels
  • Analyse des responsabilités financières
  • Appui à la négociation et médiation chiffrée
Spécialité

Préjudice Réputationnel

La réputation constitue un actif stratégique dont l'atteinte génère un préjudice chiffrable, à la croisée du préjudice moral et du préjudice matériel.

Notre démarche s'articule en quatre temps :

  • 1Caractérisation — construction d'un faisceau d'indices (bruit médiatique, NLP, cours de bourse, sondages)
  • 2Délimitation temporelle — point de départ financier, effets rémanents, actualisation des flux futurs
  • 3Chiffrage différentiel — scénario réel vs. contrefactuel, marge sur coûts variables, PR Value
  • 4Rapport d'expertise — distinctions pertes subies / gains manqués, paramètres financiers documentés
04

Data — Business Intelligence

Transformation digitale des fonctions finance & gouvernance de la data

HM Advisory accompagne les directions financières dans leur transformation digitale, de la mise en place d'outils de visualisation jusqu'à l'audit de la gouvernance des données.

Data Visualisation

Accompagnement des fonctions finance dans la transformation digitale avec la conception et la mise en place d'outils de Data Visualisation (tableaux de bord, reporting interactif, Power BI).

Gouvernance de la Data

Revue et audit stratégique de la data gouvernance : qualité des données, cartographie des flux, conformité et fiabilité des référentiels utilisés par les équipes finance et contrôle de gestion.

Offres & Tarifs

Une intervention adaptée
à chaque dossier

Chaque mission est construite sur-mesure. Nos honoraires sont établis au cas par cas, en toute transparence, après un premier échange.

Entrée
Note de diagnostic
Première analyse et identification des pistes d'intervention.
  • Analyse du contexte et des faits
  • Identification des postes clés
  • Note d'orientation méthodologique
  • Entretien de restitution (1h)
Sur-mesure
Accompagnement stratégique
Appui continu pour directions juridiques et financières.
  • Retainer mensuel flexible
  • Veille et alertes sectorielles
  • Appui aux négociations et litiges
  • Formation des équipes internes

Premier échange sans engagement — devis personnalisé établi sous 48h.

Publications

Articles & Expertises

Réflexions et méthodologies sur les préjudices financiers complexes.

Expertise financière · Litige

Assessing Corporate Reputation Damage: A Methodological Approach

A framework for financial experts to quantify corporate reputation damage — from crisis phases and characterization of prejudice, to counterfactual scenarios and modern tools (Reptrak, text mining, PR Value).

Lire l'article Hugo Martinez
Analyse · Risque financier & réputationnel

Désinformation : ce que coûte réellement le faux à votre entreprise

Faux avis, deepfakes, manipulation de cours, contrefaçons : l'étude inédite de Sopra Steria chiffre à 393 milliards de dollars les pertes financières directes infligées aux entreprises par la désinformation en 2024.

Hugo Martinez · Avril 2026
Audit & Conformité · Commissariat aux comptes

Impossibilité de générer un FEC : quelles conséquences pour le commissaire aux comptes ?

Filiales de groupes étrangers, logiciels imposés, FEC non conformes : analyse des risques fiscaux et des impacts sur la mission de certification, à la lumière de la note CNCC d'avril 2026.

Hugo Martinez · Avril 2026

Contrôle interne, fraude & évaluation de préjudice

5 articles pour comprendre l'importance du contrôle interne, le rôle du commissaire aux comptes dans son évaluation, le lien avec la fraude et la mission de l'expert financier.

Série · Contrôle interne, fraude & évaluation de préjudice
1
Le contrôle interne, pourquoi il concerne tous les dirigeants
Gouvernance · Article 1 / 5
2
Faire tester son contrôle interne par un commissaire aux comptes
Audit · Article 2 / 5
3
Contrôle interne défaillant : la porte ouverte à la fraude
Fraude · Article 3 / 5
4
Suspicion de fraude : le rôle de l'expert financier dans l'évaluation du préjudice
Expertise · Article 4 / 5
5
Renforcer son contrôle interne : 5 actions concrètes pour les dirigeants
Pratique · Article 5 / 5

L'évaluation du préjudice

19 articles de fond sur l'évaluation des préjudices économiques, corporels et contractuels — méthodologies d'expert et cadre juridique.

Série 1 — Évaluation des préjudices économiques
1
Réparation intégrale du préjudice : principes directeurs et limites pratiques
Accroche · Article 1 / 20
2
Approche analytique vs. approche différentielle : quelle méthode pour quel préjudice ?
Technique · Article 2 / 20
3
Actualisation, coûts évitables et fiscalité : les pièges récurrents de l'évaluation
Technique · Article 3 / 20
4
Préjudices refinancés et destruction d'actifs corporels : cas pratiques commentés
Cas pratique · Article 4 / 20
Série 2 — Expertise pénale comptable et financière
5
L'expert-comptable au pénal : un cadre procédural que tout avocat doit maîtriser
Accroche · Article 5 / 20
6
Scellés, accès au dossier et secret : les règles du jeu de l'expertise pénale
Technique · Article 6 / 20
7
Méthodologie d'investigation comptable : détecter les détournements et la fraude
Technique · Article 7 / 20
Série 3 — Préjudice corporel (nomenclature Dintilhac)
9
Nomenclature Dintilhac : pourquoi l'expert-comptable est devenu incontournable
Accroche · Article 9 / 20
10
Perte de gains professionnels futurs : méthodes de calcul et écueils à éviter
Technique · Article 10 / 20
11
Victime directe et victime indirecte : deux logiques d'évaluation distinctes
Technique · Article 11 / 20
12
Capitalisation et actualisation en dommage corporel : maîtriser les outils financiers
Cas pratique · Article 12 / 20
Série 4 — Perte de chance : concept et méthodes
13
Perte de chance : qualification juridique et conditions de réparabilité
Accroche · Article 13 / 20
14
Évaluer la probabilité d'occurrence : de l'intuition judiciaire à la méthode quantitative
Technique · Article 14 / 20
15
Perte de chance en matière commerciale : cessions, franchise et information précontractuelle
Technique · Article 15 / 20
16
Trois cas concrets de valorisation de la perte de chance : méthode pas à pas
Cas pratique · Article 16 / 20
Série 5 — Clauses de garantie d'actif et de passif
17
Garantie d'actif et de passif : anatomie d'un contentieux récurrent en M&A
Accroche · Article 17 / 20
18
L'expert face aux clauses de GAP : méthodologie d'analyse du contrat et du litige
Technique · Article 18 / 20
19
Stabilité des méthodes comptables dans les GAP : un terrain miné pour les parties
Technique · Article 19 / 20
20
Du protocole au contentieux : mission d'expertise GAP commentée de bout en bout
Cas pratique · Article 20 / 20

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Désinformation : ce que coûte réellement le faux à votre entreprise

La désinformation n'est plus seulement un problème démocratique ou médiatique. C'est désormais un risque financier majeur pour les entreprises de toutes tailles. En mars 2026, Sopra Steria a publié la première étude globale quantifiant l'impact économique de la désinformation depuis les travaux de CHEQ/Baltimore de 2019. Le constat est alarmant : sur les 417 milliards de dollars de coût mondial estimé, plus de 94 % sont des coûts financiers directs qui touchent les entreprises.

Faux avis qui faussent la concurrence, deepfakes qui détournent des fonds, fausses nouvelles qui font plonger les cours, contrefacons alimentées par des informations trompeuses : les vecteurs d'attaque se sont multipliés et industrialisés. Pour les dirigeants, la question n'est plus de savoir si leur entreprise sera ciblée, mais quand.

393 Md$ Coûts financiers directs de la désinformation pour les entreprises en 2024 Scénario médian — soit 94 % du coût mondial total (417 Md$)
227 Md$
Faux avis en ligne : revenus e-commerce biaisés
CHEQ/Baltimore, WEF 2025
60 Md$
Pertes boursières imputables à la désinformation
CHEQ/Baltimore 2019
28 Md$
Contrefacons liées à la désinformation intentionnelle
OCDE 2025

Les faux avis : 227 milliards de dollars de marché faussé

C'est le poste le plus massif et le plus directement impactant pour les entreprises. Selon le Forum économique mondial, 89 % des revenus du e-commerce mondial sont influencés par les systèmes de notation en ligne. Or ces systèmes sont massivement manipulés. L'étude estime à 227 milliards de dollars les dépenses de consommation directement biaisées par des avis frauduleux en 2024, en actualisant les travaux de CHEQ et du professeur Roberto Cavazos (Université de Baltimore) au montant du e-commerce mondial actuel.

Les conséquences dépassent le consommateur individuel. Les faux avis créent une distorsion massive de marché : les produits de qualité inférieure bénéficient d'une visibilité indue, tandis que les offres légitimes sont pénalisées. Ce phénomène touche particulièrement les plateformes comme Amazon, TripAdvisor ou l'écosystème Google. L'IA générative a encore abaissé la barrière à l'entrée : des fermes automatisées génèrent désormais des milliers d'avis ultra-réalistes et localisés pour un coût dérisoire.

Cas d'entreprise — Netflix

Netflix a perdu 33 millions de dollars en résiliations d'abonnements suite à des campagnes de désinformation ciblées, illustrant l'impact direct sur les revenus récurrents.

Source : Baruchin R., 2024 Brand Crisis Round-Up, Cyabra

Deepfakes : 11 milliards de dollars et une croissance de 32 % par an

Les fraudes facilitées par l'IA générative représentent un changement de nature pour les entreprises. Le clonage vocal et visuel, autrefois réservé à des acteurs étatiques sophistiqués, est aujourd'hui accessible pour quelques dizaines d'euros. L'attaquant ne se contente plus d'un e-mail imitant les pratiques d'un dirigeant : il peut cloner une voix, un visage, simuler une visioconférence complète.

L'étude estime le coût de ces attaques à 11 milliards de dollars en 2024. Les projections du Deloitte Center for Financial Services sont encore plus alarmantes : les pertes liées aux deepfakes pourraient atteindre 40 milliards de dollars aux seuls États-Unis d'ici 2027, soit une croissance annuelle composée de 32 %.

Cas d'entreprise — Arup

Le cabinet d'ingénierie Arup a été victime d'un deepfake de son directeur financier lors d'une visioconférence. Perte : 25 millions de dollars. Ce n'était pas un accident technologique, mais une opération d'ingénierie sociale assistée par IA, calquée sur les processus financiers réels de l'entreprise.

Source : Eliott D., WEF 2025

Cas d'entreprise — Eli Lilly

En 2022, un faux tweet publié depuis un compte piraté annonçant qu'Eli Lilly fournirait l'insuline gratuitement a fait chuter l'action de 15 milliards de dollars en une nuit, révélant la fragilité structurelle des marchés face à la désinformation.

Source : Grossman T., Truepoint, 2025

Volatilité boursière : 60 milliards de dollars de capitalisation exposée

Les pertes boursières imputables à la désinformation s'élèvent à 60 milliards de dollars selon l'actualisation de la méthodologie CHEQ/Baltimore (0,05 % de la capitalisation mondiale). Ce chiffre couvre les événements dans lesquels de fausses informations ont provoqué des mouvements boursiers anormaux.

L'épisode emblématique reste le piratage du compte Twitter d'Associated Press en avril 2013 : un faux tweet sur une explosion à la Maison-Blanche avait fait perdre 136 milliards de dollars au S&P 500 en deux minutes. Bien que l'indice ait récupéré trois minutes plus tard, cet épisode a révélé une vulnérabilité structurelle. La vitesse d'exécution des marchés et la désintermédiation des décisions d'investissement créent un terrain fertile pour les manipulations à effet quasi immédiat.

Coûts indirects non comptabilisés

L'étude ne retient pas les coûts de volatilité dans son estimation finale (les corrections de marché sont souvent transitoires). Mais pour les entreprises, ces épisodes génèrent des coûts bien réels : primes de risque accrues, réduction de la liquidité, coûts de couverture (hedging), et érosion durable de la confiance des investisseurs.

Fraudes, contrefacons et pig butchering : 51,5 milliards de dollars

Les fraudes fondées sur la désinformation représentent 18 milliards de dollars en 2024. Aux États-Unis, la Federal Trade Commission rapporte 12,5 milliards de dollars de pertes déclarées dues aux fraudes, soit une hausse de 25 % par rapport à 2023. Dans le domaine des cryptomonnaies, les arnaques dites de pig butchering — combinant manipulation affective, fausse confiance et fraude à l'investissement — ont généré 5,5 milliards de dollars de pertes. Les LLM ont révolutionné ces opérations en permettant des conversations personnalisées en temps réel, dans n'importe quelle langue.

Les contrefacons constituent un marché de 467 milliards de dollars selon l'OCDE. En appliquant un coefficient prudent de 5 % pour isoler la part attribuable à la désinformation intentionnelle, l'étude retient 28 milliards de dollars. Pour les entreprises légitimes, c'est un double préjudice : perte de parts de marché et dégradation de l'image de marque.

L'économie de la désinformation : un écosystème qui se nourrit de vos marques

La désinformation génère aussi ses propres flux financiers, souvent aux dépens des marques légitimes. Les sites de désinformation captent 2,6 milliards de dollars de revenus publicitaires par an selon NewsGuard. Des marques de premier plan financent involontairement la désinformation via la publicité programmatique, avec les amendes réglementaires qui s'accumulent : 153 millions de dollars au total en 2024 aux États-Unis, au Canada, en Australie et au Brésil.

Le cas de Meta est particulièrement révélateur : selon Reuters, la plateforme aurait généré 16,45 milliards de dollars de revenus publicitaires sur des contenus frauduleux en 2024, soit environ 10 % de ses revenus totaux. Ce modèle économique où la viralisation du faux est plus rentable que sa suppression pose un problème structurel pour les annonceurs et les marques.

Synthèse : la facture complète pour les entreprises

Risque pour l'entreprise Coût 2024 (Md$) Mécanisme d'impact Source
Faux avis en ligne 227 Distorsion concurrentielle, perte de parts de marché CHEQ/Baltimore, WEF
Pertes boursières 60 Chute de capitalisation, perte de confiance investisseurs CHEQ/Baltimore
Contrefacons 28 Perte de revenus, dégradation de marque OCDE
Fraudes (dont crypto) 18 Détournements de fonds, fraude à l'investissement FTC, Cyvers
Revenus publicitaires détournés 16 Brand safety, financement involontaire du faux Reuters
Deepfakes (fraudes IA) 11 Ingénierie sociale, fraude au président augmentée Deloitte
Pig butchering 5,5 Fraude à l'investissement crypto industrialisée Cyvers
Publicité vers sites de désinformation 2,6 Déperdition budgétaire, risque d'image NewsGuard
Total coûts financiers (sc. médian) 393,1

L'effet domino : quand la défiance des consommateurs coûte 9,8 milliards

Au-delà des pertes directes, la désinformation érode la confiance des consommateurs à grande échelle. Selon l'OCDE, seuls 39 % des citoyens font encore confiance à leur gouvernement. Cette défiance généralisée contamine les marques. Les travaux d'Allianz Research montrent qu'une baisse de confiance liée à la polarisation sociale pourrait réduire la consommation de 157 à 318 milliards de dollars aux États-Unis et en Europe à l'horizon 2027. Extrapolé à 2024, le coût de cette polarisation est estimé à 9,8 milliards de dollars.

Pour les entreprises, ce climat de défiance se traduit par des coûts de transaction plus élevés, une moindre efficacité des campagnes marketing, et une fragilisation du lien avec les clients. Les politiques de prévention (santé, environnement) deviennent aussi plus coûteuses à déployer lorsque la confiance dans les institutions s'effondre.

Le coût de la riposte : 12 à 18 milliards de dollars

Le marché mondial du Digital Trust & Safety est évalué à 118,7 milliards de dollars en 2024 (Grand View Research). L'étude estime que 10 à 15 % de ce marché — soit 12 à 18 milliards de dollars — est directement consacré à la lutte contre la désinformation. Cet investissement couvre la veille et la détection, la vérification des faits, les technologies d'authentification de contenu, la formation des collaborateurs, et la résilience organisationnelle (plans de gestion de crise, assurance réputation).

La désinformation, c'est l'ennemi de la prévention. Et sans prévention, comme pour le risque climatique, le risque informationnel pourrait devenir systémique. — Ziad Gebran, Group Head of PR, Reputation and Communication, AXA

Méthodologie et sources

L'étude Sopra Steria repose sur une méthodologie inspirée du GIEC, supervisée par un comité scientifique regroupant Clément Bénesse (mathématicien, Opsci.ai), Tiziana Assenza (économiste, Toulouse School of Economics) et Cyril Rollinde (économètre, Citizing Consulting). L'année de référence est 2024.

Trois scénarios

Conservateur (353,5 Md$), médian (393,1 Md$) et exploratoire (456,4 Md$) pour les seuls coûts financiers. Chaque scénario intègre des niveaux d'incertitude croissants.

Valeur de Shapley

Issue de la théorie des jeux coopératifs, elle répartit les coûts entre verticales (financier, social, politique) en évitant le double comptage.

Actualisation temporelle

Formule V2024 = Vt × (1+r)(2024-t) pour normaliser des données de différentes années (inflation, PIB, digitalisation).

13 sources primaires

CHEQ/Baltimore, WEF, FTC, OCDE, Deloitte, Allianz Research, NewsGuard, Cyvers, Reuters, Johns Hopkins, Grand View Research, Europa Libera, Debunk.org.

Sources : Sopra Steria, L'impact économique mondial de la désinformation — Coûts financiers, sociaux et politiques : mesurer pour mieux riposter, mars 2026 ; Sopra Steria, Rapport scientifique — L'impact économique mondial de la désinformation, mars 2026.

Comité scientifique : Clément Bénesse (Opsci.ai), Tiziana Assenza (Toulouse School of Economics), Cyril Rollinde (Citizing Consulting).

Contact étude : economicimpact@soprasteria.com

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Impossibilité de générer un FEC : quelles conséquences pour le commissaire aux comptes ?

Introduction

« Mon client utilise un ERP imposé par sa maison mère étrangère. Il est incapable de produire un FEC conforme. Que se passe-t-il en cas de contrôle fiscal ? Et quel impact sur mon rapport ? »

— Question posée à la CNCC, CNP 2025-06, Avril 2026

La question peut sembler technique, mais elle concerne un nombre considérable d'entreprises en France : toutes les filiales de groupes internationaux dont le système comptable est piloté depuis l'étranger. Le fichier des écritures comptables (FEC) est une obligation française qui n'existe pas dans la plupart des autres pays. Résultat : des entités parfaitement bien gérées se retrouvent dans l'incapacité technique de satisfaire une exigence réglementaire majeure.

La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a publié en avril 2026 une note technique (CNP 2025-06) qui clarifie enfin les conséquences de cette situation sur la mission de certification. Elle apporte une grille de lecture structurante que tout commissaire aux comptes et tout directeur financier devrait connaître.

I/ Le FEC : une obligation fiscale aux sanctions lourdes

Le fichier des écritures comptables est prévu par l'article L. 47 A du Livre des procédures fiscales (LPF). Chaque contribuable doit pouvoir remettre à l'administration fiscale une copie dématérialisée de ses écritures comptables, dans un format normé défini à l'article A. 47 A-1 du LPF.

Les sanctions en cas de non-conformité sont significatives. L'amende s'élève à 5 000 euros, ou, en cas de rectification, à une majoration de 10 % des droits mis à la charge du contribuable (article 1729 D du CGI). Mais c'est le scénario le plus grave qui doit retenir l'attention : en cas de défaut total de présentation de la comptabilité, l'administration peut procéder à une évaluation d'office (article L. 74 du LPF), assortie d'une majoration pouvant atteindre 100 % des droits.

On comprend l'enjeu : il ne s'agit pas d'un simple formalisme, mais d'un risque fiscal majeur susceptible de remettre en cause la continuité d'exploitation de l'entité.

II/ Filiales de groupes étrangers : un cas fréquent de non-conformité

Le cas le plus courant est celui d'une filiale française dont l'ERP est imposé par la société mère étrangère. Le logiciel n'a pas été conçu pour répondre aux spécificités du cadre comptable français : nomenclature des comptes non conforme au Plan Comptable Général, libellés en langue étrangère, comptabilité tenue selon un référentiel étranger, absence de journal d'à-nouveaux, ou encore format de fichier incompatible.

Ces difficultés se divisent en deux grandes familles : d'une part, les problèmes liés aux règles comptables elles-mêmes (utilisation d'un plan de comptes étranger, schémas d'écritures non conformes au PCG), et d'autre part, les problèmes purement techniques (format du fichier d'export non conforme aux prescriptions de l'administration fiscale).

Cette distinction est fondamentale, car elle détermine directement la nature de la réponse du commissaire aux comptes.

III/ La distinction fondamentale : catégorie 1 vs catégorie 2

La note CNCC s'appuie sur la classification établie par l'avis technique de novembre 2015 relatif au respect des textes légaux et réglementaires. Cette classification distingue trois catégories de textes dans le cadre de la mission du commissaire aux comptes :

Classification des textes (Avis technique CNCC, Novembre 2015)

Catégorie 1 — Textes relatifs à l'établissement des comptes

Le référentiel comptable lui-même : règlements ANC, IFRS adoptés par l'UE. Leur non-respect a une incidence directe sur les comptes et relève du périmètre de certification.

Catégorie 2 — Textes non comptables à conséquences financières

Typiquement les textes fiscaux (IS, TVA, LPF). Leur non-respect peut entraîner des sanctions financières significatives ou mettre en cause la continuité d'exploitation.

Catégorie 3 — Textes sans conséquence financière significative

Textes dont le non-respect n'a ni incidence financière significative, ni impact sur la continuité d'exploitation.

La position de la CNCC est claire : l'incapacité technique de générer un FEC conforme relève de la catégorie 2. Ce n'est pas un problème comptable en soi (catégorie 1), mais un problème fiscal lié au format de transmission des écritures à l'administration. En revanche, si le logiciel étranger conduit à ne pas respecter le plan de comptes du PCG ou les schémas d'écritures prescrits par le Code de commerce, ces aspects relèvent bien de la catégorie 1 et impactent directement l'opinion sur les comptes.

IV/ Les conséquences concrètes sur la mission du commissaire aux comptes

En matière de catégorie 1 (obligations comptables)

Lorsqu'un problème de catégorie 1 est identifié — par exemple l'utilisation de comptes non prévus par le PCG, ou une comptabilisation directement en stocks sans passer par les achats —, le commissaire aux comptes demande à la direction de corriger. En cas de refus ou d'impossibilité, il apprécie le caractère significatif de l'anomalie au regard de ses seuils de signification (NEP 450) et en tire les conséquences sur son opinion.

En matière de catégorie 2 (obligations fiscales liées au FEC)

Le traitement est différent et plus nuancé. Le commissaire aux comptes doit évaluer les conséquences financières potentielles du non-respect. Concrètement, cela implique de vérifier si les sanctions fiscales possibles (amende de 5 000 euros, majoration de 10 %, voire évaluation d'office avec majoration de 100 %) sont correctement traduites dans les comptes, soit par la constitution d'une provision, soit par une information en annexe.

La probabilité de survenance est un paramètre essentiel. En l'absence de contrôle fiscal en cours, le risque reste « potentiel ». Si un contrôle est engagé, le risque devient « possible » voire « probable », ce qui modifie le traitement comptable requis. Si le commissaire aux comptes estime probable une charge fiscale supplémentaire et que la direction refuse de constituer la provision nécessaire, cela a une incidence directe sur son opinion.

Par ailleurs, indépendamment de l'aspect fiscal, si les insuffisances du système comptable informatisé sont telles qu'elles constituent une limitation aux contrôles du commissaire aux comptes, celui-ci doit en apprécier l'incidence sur l'expression de son opinion.

V/ Obligations de communication du commissaire aux comptes

Au-delà de l'impact sur l'opinion, la note CNCC rappelle les obligations de communication du commissaire aux comptes. Dès qu'un non-respect de texte légal ou réglementaire est susceptible de conduire à des anomalies significatives dans les comptes, le commissaire doit en informer les organes de direction et de surveillance (article L. 821-63 du Code de commerce, NEP 250 paragraphe 12).

Selon les circonstances, le commissaire peut également être tenu de signaler les irrégularités à la prochaine assemblée générale (article L. 821-10 alinéa 1), voire de révéler au procureur de la République les faits délictueux dont il a connaissance (article L. 821-10 alinéa 2). Pour les entités d'intérêt public ou cotées, une communication à l'AMF ou à l'ACPR peut aussi être requise.

Conclusion : un sujet à anticiper

La note CNCC apporte une clarification bienvenue dans un contexte où la numérisation des contrôles fiscaux ne cesse de s'accélérer. Pour les filiales de groupes internationaux, le message est clair : l'incapacité de générer un FEC conforme n'est pas un problème anodin. Même si elle ne relève pas directement de la certification comptable, elle expose l'entité à des risques fiscaux majeurs qui doivent être correctement appréhendés dans les comptes.

Pour les commissaires aux comptes, cette note fournit un cadre méthodologique structurant. La distinction catégorie 1 / catégorie 2 permet de traiter le sujet avec rigueur, en évaluant séparément ce qui relève du référentiel comptable et ce qui relève des obligations fiscales de format.

Enfin, pour les directeurs financiers et les DAF de filiales concernées, l'anticipation est la meilleure réponse : engager un dialogue avec la maison mère sur l'adaptation de l'ERP, consulter un expert fiscal sur le niveau de risque, et s'assurer qu'une information appropriée figure dans l'annexe des comptes. Car en matière de FEC, mieux vaut prévenir que subir une évaluation d'office.

Source
  1. CNCC, CNP 2025-06, « Impossibilité de générer un FEC : quelles sont les conséquences sur le rapport sur les comptes annuels ? », Avril 2026.
  2. Article L. 47 A du Livre des procédures fiscales.
  3. Article 1729 D du Code général des impôts.
  4. NEP 250 — Prise en compte du risque d'anomalies significatives dans les comptes résultant du non-respect de textes légaux et réglementaires.
  5. Avis technique CNCC — Le commissaire aux comptes et le respect des textes légaux et réglementaires, Novembre 2015.

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